AVIS JURIDIQUE

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Son siège social est en: Chemin de chêne, 4-17706 MILLS BRIDGE - GERONE
Enregistré au Registre du Commerce: Girona Tomo 2377 Folio 191, secion 8, page GI
39882.
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E-mail: info@excavacionsroda.com.
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jugés efficaces, en général, lorsqu'il est effectué par courrier postal ou
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2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
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Propriétaire du site et il sera seul responsable de toute fausse ou inexacte
vous faites.
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Propriétaire du site et de ne pas les utiliser, entre autres:
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4. POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE
Lorsque nous avions besoin d'informations pour sa part, toujours demander que le
prévoir expressément volontairement. Les données obtenues à travers les formes
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15/1999, du 13 Décembre, la protection des données personnelles, le décret royal
1720/2007 du 21 Décembre et la loi 34/2002 du 11 Juillet, la Société des services
Information et commerce électronique.
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tiers sans votre autorisation expresse.
En outre, les fouilles et WORKS SL ROUE annuler ou rectifier les données lorsqu'elles
inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinents
effet, conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre,
Protection des données personnelles.
L'utilisateur peut révoquer son consentement et l'exercice des droits d'accès,
annulation et opposition en écrivant à cet effet au siège social de EXCAVACIONS I
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5. Procédure en cas de réalisation d'activités
ILLÉGALE
Si une partie de l'utilisateur ou de tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances
révélant l'utilisation illégale d'un contenu et / ou de réalisation
toute activité, y compris des pages Web ou accessible à travers le site, doit envoyer
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les allégations de violations et de déclarer expressément et sous sa responsabilité que l'information
fournies dans la notification est précise.
Pour tout litige incombe sur le site Web des propriétaires de sites Web sera
la loi espagnole applicable sont Tribunaux compétents de Gérone
(Espagne).

6. PUBLICATIONS
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